Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL FORMATION SANTE
/
AGES FORMATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGES FORMATION
CAPITAL FORMATION SANTE, SAS

Numéro de dépôt :
4105622
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AGES FORMATION de CAPITAL FORMATION SANTE

Présentation de la marque AGES FORMATION

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL FORMATION SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGES FORMATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL FORMATION SANTE domicilié(e) 12 chemin de la Bressonnière - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 990 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITAL FORMATION SANTE, M. Damien COMTE domicilié(e) 12 chemin de la Bressonnière - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

CAPITAL FORMATION SANTE a également déposé les autres marques suivantes : AGES


CAPITAL FORMATION SANTE, SAS - 12 chemin de la Bressonnière - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France - SIREN 753990621


CAPITAL FORMATION SANTE, M. Damien COMTE - 12 chemin de la Bressonnière - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647343 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.